Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est DUNE SIGNATURE SASU, dont le siège social est situé Route de Saly-Ngaparou, Saly Portudal, Thiès, Sénégal.

• R.C.C.M. : SN.MBR.2024.B.3571, Tribunal de commerce de Mbour.
• NINEA : 011574234.
• Contact confidentialité : contact@dunesignature.com.

Selon les services utilisés, Dune Signature peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, pays, adresse et préférences de contact.
• Données de dossier investisseur : lots, commandes, co-acheteurs, contrats, échéanciers, reçus, justificatifs de paiement et historique de suivi.
• Données de vérification : documents d’identité, informations KYC et éléments nécessaires aux contrôles administratifs ou contractuels.
• Données de paiement : statut de paiement, références, montants, devises, prestataires utilisés et reçus. Les numéros complets de carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement.
• Communications : demandes via formulaires, emails, notes de rendez-vous, préférences de langue, consentements et échanges avec les équipes.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, pays de connexion estimé à partir de l’adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, événements de sécurité et données de mesure d’audience.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information et organiser les échanges commerciaux.
• Créer, sécuriser et administrer les accès à l’espace investisseur.
• Gérer les commandes, réservations, documents, signatures, paiements, reçus et échéanciers.
• Effectuer les vérifications nécessaires à la conformité, à la sécurité et à la prévention de la fraude.
• Envoyer des communications liées au dossier, au service, aux rendez-vous ou aux projets Dune Signature.
• Améliorer le site, l’application, l’expérience utilisateur, le support et la sécurité opérationnelle.

Les traitements peuvent reposer, selon le cas, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de la personne concernée, le respect d'obligations légales, la sécurité du service ou l'intérêt légitime de Dune Signature à gérer ses relations clients et investisseurs.

Les données sont accessibles aux équipes Dune Signature habilitées et, lorsque nécessaire, à des prestataires techniques ou opérationnels agissant pour le compte de Dune Signature.

Ces prestataires peuvent inclure des services d'hébergement, d'authentification, de base de données, d'email, de paiement, de calendrier, de stockage de documents signés, d'analyse technique ou de support. Dune Signature peut également communiquer des données lorsque la loi, une autorité compétente ou la protection de ses droits l'exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors du Sénégal ou du pays de résidence de l'utilisateur. Dans ce cas, Dune Signature s'efforce de s'appuyer sur des prestataires offrant des garanties de sécurité, de confidentialité et d'encadrement contractuel adaptées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, du compte, du dossier investisseur, de la relation contractuelle, de la sécurité du service et des obligations légales, comptables ou probatoires applicables.

Les données de prospection peuvent être supprimées ou archivées lorsque la personne ne souhaite plus être contactée ou lorsque leur conservation n'est plus utile à la finalité initiale.

Dune Signature met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures peuvent inclure l'authentification, la restriction des accès, la journalisation, le chiffrement en transit et la séparation des rôles internes.

Selon la réglementation applicable, une personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l'opposition à certains traitements ou le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement.

Les demandes peuvent être adressées à contact@dunesignature.com. Dune Signature pourra demander des informations complémentaires afin de confirmer l'identité du demandeur avant de traiter la demande.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience. Les paramètres du navigateur permettent généralement de limiter ou bloquer certains cookies, avec un impact possible sur certaines fonctionnalités.

Les services Dune Signature ne sont pas destinés aux mineurs. Si une donnée concernant un mineur est transmise par erreur, elle peut être signalée à contact@dunesignature.com afin d'être examinée et, si nécessaire, supprimée.

Dune Signature peut modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils ou de ses obligations. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez écrire à contact@dunesignature.com.