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Les informations publiées en ligne sont fournies à titre informatif. Les prix, disponibilités, rendements, conditions de réservation, échéanciers, signatures et engagements contractuels applicables sont ceux confirmés par les documents commerciaux ou contractuels remis par Dune Signature.

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Dune Signature peut suspendre ou limiter l'accès à tout compte en cas de suspicion de fraude, de sécurité compromise, de demande abusive ou d'utilisation contraire aux présentes conditions.

Les actions liées à un lot, une réservation, une commande, un paiement, une signature, un reçu ou un document sont rattachées au dossier concerné. Elles ne remplacent pas les contrats, avenants, reçus, échéanciers ou documents signés entre les parties.

Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires tiers sécurisés. Dune Signature ne demande pas et ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses propres serveurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale, personnelle et conforme à leur finalité. Il est interdit de tenter de contourner les accès, d'extraire massivement les contenus, de perturber le fonctionnement du service ou de transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte à des tiers.

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Dune Signature met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès, la sécurité et la continuité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte de sécurité ou force majeure.

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